LA RÉCOLTE (les actes)

Rappel de l'intention

L’idée du commun, des communs, des biens communs traverse la société toute entière et participe à nourrir l’espoir d’un changement profond et sincère. Elle nourrit la réflexion et les pratiques depuis plusieurs années. Mais dans le même temps, elle peine à se constituer en force de transformation réelle. S’en saisir afin de construire les infrastructures nouvelles pour que les initiatives locales ou sectorielles se relient et fassent systèmes, tant sur le plan fonctionnel que sur celui de l’imaginaire, est indispensable. C’est pour contribuer à faire advenir ce monde désiré, que nous avons organisé une Assemblée des communs autour de leviers et des conditions de cette transformation, partageant nos diagnostics et nos enjeux, créant les conditions d’alliances entre acteurs des communs afin de faire des communs une force instituante.
L’Assemblée des communs est une rencontre nationale pour mettre les communs à l’agenda, partager les expériences et les relier, débattre, se doter d’outils et de stratégies pour la reconnaissance des communs.
L’assemblée des communs a pour ambition d’être un espace où les communs pourront créer les conditions de leur autonomie afin de pouvoir contribuer collectivement à une transition sociale et écologique à travers le dialogue et les alliances avec les forces sociales qui partagent cette ambition.
L’Assemblée des communs s’institue comme un espace de co-construction des outils et des mécanismes économiques, sociaux, juridiques et politiques qui conditionnent l’émergence et la consolidation des communs et comme le creuset du récit qu’ils emportent avec eux pour contribuer à faire advenir une société juste.
L’Assemblée des communs s’est préparée collectivement. La rencontre à Marseille a ouvert un ensemble de chantiers sous différentes formes et en cours de construction qui incarnent les 6 axes proposés comme boussole à cette initiative.

Avertissement

Les trois journées de l’Assemblée des Communs à Marseille en novembre 2021, ont produit un matériau de réflexion riche et foisonnant. Tant et si bien qu’il a été difficile d’en rendre compte de manière exhaustive.
Le présent exercice a donc consisté à rédiger des synthèses subjectives à partir d’enregistrements audio, de fragments de textes et d’intentions de départ.
Le résultat permettra, nous l’espérons, de donner un aperçu des apports réalisés par l’Assemblée.

Quel apport des pratiques du commun dans le contexte de l'anthropocène ?

Le débat inaugural de l’Assemblée des communs portait sur le triple défi de transition écologique, de transformation sociale et de mutation des imaginaires qu’adresse à l’humanité la crise systémique qu’elle a elle-même engendrée. Il visait à caractériser la manière dont les communs peuvent contribuer à relever ce défi, depuis la multiplicité des situations où ils s’expérimentent (communs matériels et immatériels, communs de nature et de culture, communs urbains et ruraux…) et la façon dont ils tissent ensemble, avec leurs partenaires, des solutions pratiques, sur les différents plans économique, juridique, social, politique et technique.
Pour ce faire, deux séquences de 50 minutes en format « fish bowl » ont été organisées, introduites pendant dix minutes par 4 act.eur.trice.s et partenaires des communs, puis alimentées par les participant.e.s qui sont venu.e.s s’asseoir sur la chaise libre pour prendre la parole.

Les ateliers

Financements et pratiques d’évaluation des communs

L’exigence d’évaluation, vertueuse en apparence, fait-elle courir aux communs financés par l’argent public un risque de banalisation /normalisation ? Faut-il accepter les critères qui traduisent les représentations et les prérequis des financeurs ou bien au contraire les déconstruire pour en proposer d’autres, qui soient propres aux communs ?

Culture et enjeux juridiques des communs

Les initiatives de commoning, proposent constamment des solutions pour préserver la ressource partagée et définir des conditions justes de son usage. Préserver la ressource suppose de questionner des notions comme le droit de propriété au regard du droit d’usage, de l’intérêt général et de l’utilité sociale et écologique face aux intérêts financiers et spéculatifs

Du service public aux communs

L’absolue nécessité de reprendre la main sur les services publics, de combattre le new public management a fait naître des revendications et des initiatives qui s’appuient sur la praxis des communs. Les domaines concernés sont nombreux : l’énergie, les transports, la santé, la connaissance, la culture, l’alimentation, l’accès à l’eau, le logement, …

Lieux, espaces et interstices en commun

Les activités humaines collectives s’appuient sur des lieux et pratiques d’occupation des espaces, qui en sont à la fois les réceptacles et les points d’appui pour les communautés concernées. Ces lieux sont en cela des infrastructures de l’agir en commun, c’est à dire ce qui permet dans une large mesure la coproduction de la solidarité dans les territoires où ils sont engagés.

Sortir d’une conception extractiviste de la ressource

Du chômage au choix du travail contributif

Le capitalisme financiarisé dégrade le travail. À la division du travail, il ajoute le contrôle par les chiffres. Quelles brèches ouvrir pour faire reconnaître les personnes comme contributeurs et contributrices et sujet de droits, et permettre le développement de dispositifs sociaux et économiques qui donnent à chacun et chacune les moyens d’une vie digne ?

Prendre soin de la richesse commune

Les décennies qui viennent de s’écouler ont été largement marquées par le refus de prendre en compte le soin porté aux autres et plus généralement au vivant et à la Terre. Prendre en compte le soin porté aux autres nécessite un renversement des valeurs et des hiérarchies dans la famille, le travail, nos rapports individuels et culturels à la nature et au vivant

La recherche, les chercheurs et les communs

LES TABLES DE LA BELLE DE MAI

Quatre tables, quatre thématiques et des participant-es qui ont tourné de table en table pour « faire assemblée », revisiter les enjeux de cette rencontre et ébaucher une feuille de route pour la suite.

LES ATELIERS

– Financements et pratiques d’évaluation des communs

L’exigence d’évaluation, vertueuse en apparence, fait-elle courir aux communs financés par l’argent public un risque de banalisation/normalisation ?

Quelle indépendance pour les communs ?

Les communs n’échappent pas à la nécessité de trouver un modèle économique et leur nature, qui relève de l’intérêt collectif, les pousse à se tourner vers des financements publics.
Cependant l’exigence d’indépendance plaide pour la recherche d’un meilleur équilibre entre argent public, contribution et réciprocité entre commoners, ainsi que d’éventuels revenus marchands.
Une autre solution serait d’essayer de « socialiser » la richesse des communs, de « financer les communs par les communs », en mettant en place des fonds d’investissement territoriaux.

Accepter la norme ?

Faut-il accepter les critères qui traduisent les représentations et les prérequis des financeurs ou bien au contraire les déconstruire pour en proposer d’autres, qui soient propres aux communs ? Ce pourrait être un enjeu de sensibilisation des pouvoirs publics par les acteurs des communs.
Pour autant les communs eux mêmes pourraient avoir intérêt à s’auto-évaluer dans la perspective de mieux prendre soin de leurs ressources.

Des moyens pour faire vivre la démocratie

Il faut des moyens pour faire vivre la gouvernance partagée et une démocratie inclusive au sein des communs. Faut-il convaincre les financeurs d’y contribuer en intégrant des critères de bonne gouvernance dans leurs prérequis ?
Quant à l’auto-évaluation ou l’évaluation par les pairs, elle pourrait s’avérer être un puissant levier de démocratie inclusive au sein des communs.

Des pistes pour agir

Dialoguer avec les financeurs pour les amener à considérer l’évaluation comme un levier de bonne gouvernance.
Promouvoir l’évaluation par les pairs comme un levier du prendre soin des communs.

– Culture et enjeux juridiques

Sécuriser et auto-gouverner par le droit des communs

Les initiatives de commoning, quel que soit le domaine considéré, imaginent constamment des solutions pour préserver la ressource partagée et définir opportunément des conditions justes de son usage.
Préserver la ressource suppose de questionner certaines notions comme le droit de propriété au regard du droit d’usage, de l’intérêt général et de l’utilité sociale et écologique face aux intérêts financiers et spéculatifs.
S’assurer de conditions justes d’accès à la ressource conduit à imaginer les règles de gouvernement permettant à chacun.e de prendre part de manière non concurrente, collaborative, à son usage et sa préservation. Cela implique de penser ensemble un mode d’organisation souple, sécurisant et représentatif des différentes parties prenantes : un mode de gouvernement qui prend soin de la ressource et de chacun.e.
La réponse à ces différents enjeux passe souvent par l’adaptation de règles existantes ou par la créativité juridique. Dans tous les cas elle participe d’une production ascendante de la règle commune qui parfois se heurte aux règles descendantes produites par les institutions.

Développer le pouvoir d’agir, expérimenter, adapter

Un enjeu d’encapacitation et d’éducation populaire

Le droit est un commun, qui mérite d’être appréhendé de manière vivante en passant de l’expertise juridique à l’expertise d’usage ou, pour le dire autrement, de la matière du droit à la manière du droit.
Il y a là un enjeu d’éducation populaire, d’encapacitation juridique des citoyens, d’investissement collectif dans l’élaboration des règles….

Un enjeu de sensibilisation de la puissance publique

En matière de droit public, un des enjeux est de développer des partenariats « publics – communs ». Mais l’administration publique étant culturellement hostile à l’intervention de toute autre forme de communauté qu’elle, c’est par l’expérimentation, la dérogation, voire la politique du fait accompli (rapport de force) que les choses pourront évoluer. La question des communs numériques peut être une bonne entrée en matière, car moins conflictuelle.

Des questionnements à approfondir

Quels statuts juridiques pour l’occupation de l’espace dans une perspective de pérennisation ?
Est-il nécessaire de passer par une démarche instituante ?
Gouverner en commun, comment articuler les différents types d’usage ?
Quels outils juridiques pour la reconnaissance des communs ?
Quelles conditions pour créer des lois et produire du droit ?
Quelles relations entre public et commun ?

– Du service public au commun

L’absolue nécessité de reprendre la main sur les services publics, de combattre le new public management et la financiarisation des missions publiques a fait naître des revendications et des initiatives qui s’appuient sur la praxis des communs. Les domaines concernés sont nombreux : l’énergie, les transports, la santé, la connaissance, la culture, l’alimentation, l’accès à l’eau, le logement, … Certains sont plus visibles que d’autres, soit parce qu’ils sont plus fortement revendiqués, soit parce qu’ils ont donné lieu à des expérimentations plus visibles ou avancées.
Repenser le service public à l’aune des communs ne peut se faire sans les usager·ère·s, les travailleurs et les travailleuses et les représentants et représentantes de la puissance publique au niveau national mais aussi territorial. Qu’ont-ils à partager ? Quelles expériences, outils et mécanismes, quelles stratégies élaborer pour créer des conditions plus favorables à la reconquête de l’action publique par les citoyens et les citoyennes ?
Pour que l’expression service public en commun ne soit pas qu’une coquille vide de plus en plus instrumentalisée par la novlangue du new public management, l’Assemblée des communs invite celles et ceux qui en sont les acteurs à débattre, identifier et constituer des objets de travail communs afin de créer les conditions d’alliances stratégiques et politiques.

– Lieux, espaces et interstices

Les activités humaines collectives (contributives aux communs) s’appuient sur des lieux et pratiques d’occupation des espaces, qui en sont à la fois les réceptacles et les points d’appui pour les communautés concernées. Ces lieux sont en cela des infrastructures de l’agir en commun, c’est à dire littéralement ce qui permet dans une large mesure la coproduction de la solidarité dans les territoires où ils sont engagés (territoires qui ne se limitent pas à leur environnement proche). La diversité des désirs et des utopies portés par les acteurs qui utilisent ces lieux enrichit leur fonction ordinaire primaire.
Le rapport à la puissance publique devient problématique quand celle-ci ignore la dimension transformatrice et indépendante de ces projets pour n’opérer plus qu’une classification administrative à laquelle est associée une perspective de rentabilité financière de ce qu’elle tend à considérer comme son investissement propre.
De l’espace social et culturel à l’hôpital, de l’école à l’entreprise, de la ferme urbaine au logement, les usages communs dans tous ces lieux, les contributions aux milieux de vie humains et non-humains doivent être rendu visibles. Les communs doivent être sortis de l’ombre. Il est urgent de permettre aux acteurs de lieux de diverses natures de se reconnaître, de retrouver et de protéger les dimensions de soin qui sous-tendent leurs missions et pratiques, de les rendre visibles afin qu’elles puissent être célébrées par les communautés au sein desquelles ils sont engagés. Cela passe notamment par une reconquête des mots qui nous servent à dire le commun, et par la capacité à en dire la qualité.

– Produire en commun

Les manières de gouverner les territoires, de plus en plus fondées sur l’ethos entrepreneurial plutôt que sur l’idée de service public, s’alignent avec des stratégies d’accumulation financière qui délaissent la dimension industrielle. La production est pourtant un enjeu à la fois économique et écologique du territoire et des communautés qui les habitent. Celui-ci échappe à la démocratie, tant à l’intérieur de l’entreprise, que dans la communauté qui constitue son environnement, sous le prétexte de secret d’affaire et de protection de la propriété intellectuelle. Etablir des mécanismes de production fondées sur des besoins légitimes et qui permettent de rendre transparents les flux économiques est une condition pour faire collaborer les producteurs et les consommateurs plutôt que les opposer.
Comment transformer les rapports de production, tant sur le plan des industries de nature que des industries de culture, pour sortir d’une conception extractiviste de la ressource ? Produire, à l’heure de l’agroécologie, des industries culturelles, du big data, c’est, entre nature et culture, toujours déjà une affaire de re-production. Re-produire en commun, serait-ce produire par delà nature et culture, dans un rapport apaisé au vivant ?
La réputation des modèles de production des communs est acquise à l’échelle réduite, locale. Ils sont en réalité nombreux sous des formes diverses à faire la preuve de leur pertinence dans des dimensions pair-à-pair qui articulent le local et le global mais leurs promoteurs font face à un défaut d’infrastructures techniques, juridiques, économiques qu’il est urgent de dépasser.

– Du chômage au choix du travail contributif

Le capitalisme financiarisé dégrade le travail. À la division du travail, il ajoute le contrôle par les chiffres. Il tend à retirer aux travailleuses et aux travailleurs la maîtrise du sens de leur travail. Il rend invisibles et sans valeur les gestes de soin apportés à la chose faite et aux personnes. Phénomène de notoriété publique dans l’hôpital ou l’EHPAD, dans l’usine ou sur les plateformes, il est devenu un risque majeur jusque dans les tiers lieux, dès lors qu’ils ne seraient plus qu’une filière de l’innovation aux normes définies par la puissance publique, elle-même sous l’emprise d’une indispensable valorisation et mise en concurrence des territoires.
Le travail est aussi un des piliers essentiels de la vie économique et sociale , à travers la répartition des revenus et de la protection sociale. À ce titre, nous faisons face à deux défis. D’une part la stigmatisation de plus en plus systématique par les institutions publiques elles-mêmes, dont font l’objet celles et ceux qui n’ont pas d’emploi, converge avec la recherche des nouvelles formes d’exploitation et de rentabilité que sont le travail à la tâche, les contrats zéro heure par exemple, pour détruire le contrat social. D’autre part, la rétribution financière des pratiques du commun, présentée comme une évidente nécessité à travers les filières émergentes du numérique, de l’innovation des territoires (tiers lieux) et de l’écologie émergente, ouvre la voie à la marchandisation de pans entiers de l’activité de l’homme et de la nature jusque là préservés.
Dans ce domaine, quelles brèches ouvrir pour faire reconnaître les personnes comme contributeurs et contributrices et sujet de droits, et permettre le développement de dispositifs sociaux et économiques qui donnent à chacun et chacune les moyens d’une vie digne ?

– Prendre soin

Les décennies qui viennent de s’écouler ont été largement marquées par le refus de prendre en compte le soin porté aux autres et plus généralement au vivant et à la Terre. Au cours des deux dernières années, ce phénomène est apparu plus évident que jamais car nous sommes nombreux et nombreuses à en avoir fait l’expérience quotidienne matérielle et psychique.
Prendre en compte le soin porté aux autres nécessite un renversement des valeurs et des hiérarchies dans la famille, le travail, nos rapports individuels et culturels à la nature et au vivant. Cela s’incarne dans les gestes du quotidien mais nécessite une métamorphose radicale de notre société. Les communs participent ici à l’ouverture des possibles. De nombreuses initiatives placent au coeur de leur projet des pratiques réelles de soin de soi, des autres et du vivant. Mais, même si ces pratiques sortaient de leur relative marginalité, leur seule addition ne suffirait pas à transformer la société française alors que le rouleau compresseur du capitalisme financiarisé est lancé à pleine vitesse dans la destruction des fondements du collectif et de la solidarité. Il est urgent de reconnaître la place du soin et du faire en commun pour qu’adviennent et se renforcent de nouveaux horizons politiques partagés.

– Recherche et communs

Les initiatives et collectifs porteurs de communs sont fréquemment sollicités par des chercheurs et ces demandes de visites, explications, entretiens, immersion… peuvent s’avérer chronophages sans que le sens de ce qui se joue et de ce qui se produit soit vraiment délibéré notamment concernant la place accordée aux connaissances produites par les communs eux-même. Recherche sur, recherche avec, recherche pour, recherche dans les communs ? Quelles formes de relations entre communs et recherche souhaitons-nous promouvoir? Quelles postures épistémologiques souhaitons-nous avoir ?

LE DÉBAT INAUGURAL

Comment les communs (les commoners) contribuent-ils aux enjeux de transition écologique, de transformation sociale et de mutation des imaginaires ?

Transformer la société

C’est d’abord en ouvrant des espaces d’expérimentation à l’échelle des territoires locaux que les communs semblent pouvoir contribuer à la controverse de l’anthropocène.
Ainsi les sections de communes, bien que menacées d’enclosures par l’Etat, démontrent que le très ancien droit d’usage offre toujours l’opportunité aux habitant.e.s de s’investir dans la gestion commune (le soin) d’une ressource foncière rurale (bois, pâturages…).
En ville par contre beaucoup reste à faire, mais l’expérience marseillaise du « collège des maîtrises d’usage » (initié par des collectifs d’habitants qui estiment avoir leur place dans l’élaboration des politiques urbaines, et en particulier concernant le logement), concrétise l’intention de faire de la ville un commun (de faire la ville en commun).
C’est également dans cette perspective de l’en commun que les lieux intermédiaires indépendants ont construits leur référentiel et situé leur action (cf cnlii.org). Ils insistent sur le « faire en commun » comme manière de faire jouer les interstices (ce qui se tient entre), afin d’ouvrir des espaces à l’articulation des enjeux de la propriété fonciere, de la création artistique, des logiciels libres, de l’alimentation et de la (non-)propriété intellectuelle…
Quant aux usages du numérique qui ont envahi nos vies en confisquant notre attention, ils mériteraient également d’être ré-interrogés à l’échelle de nos territoires, d’être reterritorialisé depuis nos besoins réels et dans l’objectif de développer une capacité locale de résilience et d’autonomie.
Mais il y a par ailleurs des leviers qui permettent aux citoyens de se réapproprier le faire ensemble en démontrant la pertinence du commun.
Ainsi penser l’alimentation en commun, c’est penser l’agriculture et l’alimentation, l’activité de cultiver et l’activité de se nourrir, depuis une territorialité qui les noue et les fait tenir ensemble. c’est déployer la chaine alimentaire comme un acteur-réseau nouant ensemble une territorialité et des pratiques, où se défait le grand partage entre nature et culture, entre humain et non-humain. Alors se pose la question de la gouvernance de cet acteur et de la capacité des personnes y contribuant à retrouver une prise sur les circuits de production et de distribution qui l’organise (à l’image du réseau des semences paysannes).
Ainsi, que ce soit dans le champ de l’éducation, de la science ou de la création artistique, les communs, en ouvrant des espaces et en donnant du temps, permettent d’expérimenter à l’échelle micropolitique d’autres manières de faire, d’autres formes et d’autres rapports. Ils constituent sous cet angle autant de chambres de transformation par l’expérience ou de préludes à un monde à venir. Ils contribuent à inventer d’autres rapports de production, mais aussi d’autre manière de voir, avec comme perspective à terme, de constituer un nouveau récit susceptible de se substituer à l’idéologie (néo-)libérale dominante. Ainsi, dans une perspective instituante, l’enjeu de mutation des imaginaires se noue-t-il à celui de transformation sociale : parce qu’un imaginaire n’est pas seulement l’expression d’une intériorité, mais également le fruit d’un agencement des corps, et parce qu’une relation des corps, c’est toujours déjà un imaginaire institué, alors travailler en commun, c’est travailler à transformer cet agencement dans la perspective de nouer un déjà-là à un à-venir.

Agir sur (et avec) le pouvoir politique

Si les communs constituent un horizon de transformation en profondeur de nos manières de vivre, alors il peuvent être traduits sur le plan politique comme un horizon de transformation des soubassements juridico-politiques de nos sociétés. Dans cette perspective, le premier enjeu est pour les citoyen.ne.s de Se réapproprier le droit en commun, en l’appréhendant de manière vivante : passer d’une perception du droit comme un objet approprié par des spécialistes à la manière dont on peut l’investir collectivement.
Les villes et les territoires locaux peuvent être les laboratoires d’une telle démarche, à l’exemple de Barcelone où la création d’un observatoire des droits sociaux a permis d’engager cette démarche en faisant le lien entre les jardins partagés et le climat, en passant par l’eau, l’énergie, le logement, les espaces publics, la santé et l’alimentation.
À Grenoble, l’équipe municipale s’est saisie de la question des communs pour préserver les ressources naturelles et donner une place à l’expertise citoyenne. Une charte des communs va être expérimentée en s’inspirant de l’exemple des villes italiennes où de nouvelles règles inspirées par les habitants ont permis de développer des partenariats publics/communs.
A l’échelle européenne et mondiale, des sujets comme celui des médicaments essentiels qui ne sont plus suffisamment fabriqués faute de rentabilité financière pour les firmes pharmaceutiques, posent la question de la propriété intellectuelle et des monopoles. Comment garantir le droit à la santé ? Comment s’assurer de la disponibilité de la ressource pour éviter l’exclusion et le rationnement ? Peut-on penser un médicament en bien commun ? Comment en organiser la production ? Peut-on développer des communs de la santé à l’échelle globale ? S’il paraît encore difficile de l’envisager, des expériences ont ouvert le chemin. Elles permettent de formuler quelques exigences simples : les États se donnent des règles et s’entendent pour garantir l’accès aux produits pharmaceutiques essentiels, à un coût qui soit soutenable pour la société.
Mais pour cela, il faut faire bouger les lignes car le droit est conservateur et les juristes publics circonspects. Il s’agit donc d’inciter à la créativité juridique et cela passe par la sensibilisation, l’expérimentation et, s’il le faut, le rapport de force.

En matière de droit public, un des enjeux est de développer une coopération « publics – communs ». L’exemple de l’Asilo à Naples a montré que la tradition italienne du “droit d’usage civique” (comme la tradition juridique du droit rural) pouvait inspirer l’écriture de nouvelles règles en faveur des communs en donnant du pouvoir aux collectifs (cf la charte d’usage civique de l’Asilo). À Toulouse, lors des dernières élections municipales, la liste citoyenne se réclamant des communs (Archipel citoyen) a construit son programme avec les habitant.e.s. Il comprenait notamment le projet de rétablir de l’horizontalité au sein des services municipaux, de soutenir les lieux intermédiaires, de faire confiance aux initiatives citoyennes. À Grenoble, l’association d’aide au logement « les passeurs » a développé le principe des « contrats de prêt à l’usage » inspirés du « commodat ».
La question des alliances (des allié.e.s) apparait essentielle dans la relation public-communs. Il faut réouvrir la définition de l’intérêt général pour donner aux habitant.e.s les moyens d’en être acteur.rice.s (et co-auteur.rice.s). La place de l’administration publique comme « régisseur » de la ville est en train d’évoluer. Elle ne peut pas tout faire, d’où l’importance d’ouvrir un droit à la contribution citoyenne, en hackant le cas échéant des dispositifs comme le service civique.

Les tables de la Belle de Mai

S’entraider par le droit

Un labo d’entraide juridique pour quoi faire ?

Le laboratoire juridique européen d’entraide pour les communs regroupe des juristes et non juristes qui travaillent sur la mobilisation du droit dans les communs.
Objet de la table : Recueillir un certain nombre de pistes pour poursuivre ce qui a été engagé dans le laboratoire : formuler un certain nombre de propositions, d’objets

Un espace d’éducation populaire pour former/déformer sur les questions juridiques des communs, outiller ce lien au droit qu’on a peut-être perdu pour les praticiens non experts…
Partir des usages et du bricolage à l’oeuvre dans de nombreuses initiatives, afin d’en améliorer l’efficacité, éplucher le droit et le passer à la moulinette des communs…
Partager les informations, mettre en commun la documentation, échanger sur les usages et les pistes pour hacker le droit, se retrouver et faire du lien,
activer les imaginaires juridiques, pas seulement entre nous, entre commoners et non commoners, chercheurs et commoners, pour imaginer des formats de recherche-action en lien avec l’Assemblée des communs…en partant des pratiques (ex: Leslentillères à Dijon, les Oblgations Réelles d’intérêt Commun, etc…)
Faire le lien avec l’institution judiciaire, constituer une communauté de juristes et de non juristes, mobiliser ce travail bien au-delà des séparations existantes entre professionnels et citoyens…
Garder cette dimension d’expérimentation, vivante et non figée, imaginer un espace d’action d’autodéfense juridique pour produire des stratégies à partir d’études de cas concrets…

Des pistes d’action concrètes pour poursuivre

Créer un « Dalloz » des communs sous la forme d’un Wiki ou d’un forum
Structurer le Labo d’entraide juridique en association et animer la communauté…
Lancer un projet de caravane juridique et de résidences juridiques au sein des tiers-lieux, partager les enjeux avec les acteurs locaux…
Fédérer les différents acteurs qui œuvrent dans le champ des communs juridiques…
Imaginer un modèle économique pour faire vivre le Labo et pourquoi pas créer une mutuelle juridique…
Envisager ça sous l’angle historique et pas toujours ré-inventer l’eau chaude

L’ensemble de ces pistes constitue la synthèse des tours de tables dont vous pouvez retrouver le contenu sur le site du laboratoire juridique européen d’entraide pour les communs

Nouer des alliances

L’assemblée des communs est un espace où se tissent différentes alliances. Elles prennent des formes différentes, concernent des périmètres d’échelle variables et portent sur des objets différents.

Des alliances pour agir en commun

Faire alliances, c’est d’abord faire des choses ensemble, aussi simples que jardiner ou cuisiner, afin de tisser des relations, d’être attentif.ve.s aux besoins de chacun.e et de veiller à l’inclusion dans un univers antiraciste et antisexiste.
Les alliances passent aussi par des outils de coopération, de discussion, qui permettent d’échanger, de partager des idées, mais aussi de poursuivre le travail de cette assemblée.

La question des échelles

La question des échelles des alliances renvoie à la définition de l’assemblée des communs. La notion de périmètre local, national, et international ne suffit pas pour définir l’assemblée des communs. Celle-ci peut se concevoir comme un archipel de relations, dans lequel chacun s’exprime, enrichit son identité et bâtit des liens nouveaux. Dans le même esprit, l’interconnexion avec d’autres assemblées des communs dans d’autres pays (en Espagne, Italie, Grande Bretagne) est à la base d’alliances qui permettent d’adresser des enjeux partagés et d’agir ensemble ou dans la complémentarité.

Autour de différents thèmes

Pour défendre les communs et donner la voix aux protagonistes locaux les alliances créent des groupes thématiques sur les différentes questions abordées au cours des 3 jours de rencontre à Marseille, et sur des thèmes et des enjeux tels que le monde rural, l’agriculture, l’alimentation, l’habitat digne, la diversité, l’environnement, l’écologie, la transition…
avec des acteurs de la recherche, de l’université, des mouvements politiques, acteurs économiques… doivent rester attentives aux gens qui sont déjà dans ces institutions qui peuvent nous aider à contaminer.

Laisser des Traces

Une série d’enjeux à prendre en compte :

• se donner une ligne éditoriale claire, qui contribue à rendre visible les communs au travers de médias plus diversifiées et plus attractifs, susceptible de toucher un public plus large, tout en mettant bien en perspective les problématiques,
• donner à comprendre la diversité des communs et des postures des commoners, montrer comment leur naissance peut être liée à des luttes sociales, mais aussi émerger dans des contextes plus apaisés et sans se réclamer des communs,
• co-construire cette restitution avec les communs existants et faire en sorte que la forme de ces traces, de ces briques de traces, favorise leur remixage et leur réemploi.

Différents contenus à prendre en compte pour différents médias :

• les notes et comptes-rendus qui constituent les archives « brutes » de l’Assemblée mais auxquels pourraient venir s’ajouter des compléments de réflexions sous la forme d’archives ouvertes,
• des synthèses, éditorialisées en fonction des publics ciblés et/ou des thématiques,
• un texte de conclusion de l’Assemblée, façon « Serment du Jeu de Paume »,
• des synthèses courtes, traduites en italien, espagnol, anglais pour dialoguer avec les autres Assemblées dans le Monde,
• le tout en optimisant le potentiel des différents supports envisagés : documents écrits, images, bandes dessinées (fanzine), cadavres exquis, podcasts, vidéos, cartographies interactives,
• un annuaire des participant-es.

Une stratégie de fabrication, de communication et de diffusion :

• raconter les communs et notamment ceux qui s’ignorent comme tels, documenter les expériences, notamment concernant les aspects juridiques,
• diffuser les traces à l’occasion d’évènements, mais aussi au travers des réseaux de bibliothèques ou encore de formations organisée localement,
• poursuivre ensemble à distance la réflexion sur les traces en mettant en place un atelier dédié à cet enjeu.

Expérimenter

Contexte
L’Atelier a démarré par le constat de la diversité qui traverse les territoires. Les enjeux identifiés sur la question de l’expérimentation ont été les suivants:

enjeux de temps
d’espaces
de moyens financiers
de vocabulaire (les mots valises).

- Il en ressort une nécessité de clarifier, partager. Un exemple, le mot « institution ». Qu’est-ce qu’on appelle institution ?

de visibilsation :
- repérer les initatives et les relier
- cartographier les initiatives
- valoriser les ressources : exemple des ressources relatives à l’habitat

Quelle type d’expérimentation territoriale ?

S’appuyer sur le droit à l’expérimentation au niveau local
Par exemple le revenu de vie décent: interroge la question du travail contributif. Notre économie, celle des commoners. Chantier à ouvrir qui pourrait donner forme à ces questions. Pose l’enjeu de l’approche économique à l’échelle territoriale.

Quel territoire ? Quelle échelle ?
La question de l’expérimentation interroge la notion de territoires. Il faudrait pouvoir questionner ces lieux qui sont des communs, travailler aux différentes échelles : echelle de l’ilot, d’un quartier? Cela renvoie aux expérienecs de communs visités pendant l’Assemblée à Marseille :Foresta, Miramar…Ces expériences nous ont permis de nous interroger sur la place de l’usage dans son rapport au foncier (public/privé). Comment donner place aux communs, aux usages, très concrets, marseillais. Donner à voir des possibles. Il faudrait aussi explorer la piste des communs publics.
Quels sujets ?
- Questions alimentaires : semences paysannes, comment faire circuler ces connaissances et sécurité sociale de l’alimentation.
- Question relatives à l’économie, à la monnaie
- Le logement : questionner la privatisation Airbnb. Formes d’expérimentations évoquées d’un syndicat des commoners.
- L’Evaluation par les pairs. ,
Le comment du commun ?
Permet dans un premier temps de s’intérroger sur le fonctionnement de l’assemblée.
Invite à s’interroger sur le comment du commun. On raisonne. Il y a des enjeux de mise en réseau.
Ce qui est important c’est d’être dans le faire.
Il faudrait également questionner le développement des assemblées locales.
Dans les différentes manières de faire on parle de caravanes juridiques, d’autres de cercles des communs, parcours, arbre/pirogue, approche par notion d’enquêtes populaires. En tout cas, ça part des pratiques, questionnées, mises en critique.
Il faut réfléchir aux formes de diffusion de l’assemblée des communs.

L’Assemblée est un espace de ressources. Elle pose une question de posture, et permet de désectoriser les pratiques, décloisonner les acteurs, sortir des logiques institutionnelles et revendiquer démarches transversales.

Il s’agit enfin de s’interroger sur la forme de l’Assemblée.
Il existe des expériences partagées : assemblée de Lille. La RAB, en suisse normande (République autonome du bocage), ce sont des formes d’organisation locale. Il y a des tensions dans les formes, place de l’individu/collectif. Quelles modalités de représentation ? de vote ? Quelle gouvernance de l’assemblée des communs ? Comment on prend du temps pour travailler ces questions vu qu’on manque de temps ? Comment on assume des tensions, des polarités, comment on les rend visibles. Des ressources peuvent venir en soutien de cette dynamique. Il s’agit de prendre soin du collectif et prendre soin de chacun d’entre nous.

Conclusions

1.1. Clarifier l’animation (accessibilité auditive et visuelle, résumés pour le grand public, question d’argent, rendre visible les communs, transparence du budget)
1.2. Un processus (rendre visible la démarche, rester attentifs à…, prendre soin du commun, veiller à la parité, circulation de la parole, laisser de la place à des espaces de création…)
1.3. Formes et animation de l’Assemblée (réussir à fonctionner dans nos désaccords, nos divergences, nos parcours, nos sensibilités, décider par consentement, rappeler la méthode, en cas d’objection faire des propositions alternatives, des groupes de travail pour expérimenter, se former pour travailler ensemble, un séminaire au niveau national, lévaluation par les pairs, travailler les tensions opérationnelles, travailler avec l’imaginaire, documenter nos actions)
1.4. Fonctionnement (un collège d’organisations plutôt que d’individus, désigné par tirage au sort, sur un mode contributif, sur un pad, traitant d’objets et de propositions, avec un mandat limité dans le temps
1.5. Comment on avance ? (partager des pratiques et enjeux de transmission, rendre visible la pluralité des communs, mener des enquêtes pour partir de ce qui existe : premier engagement de l’assemblée, organiser une caravane des communs, radio et PodCast : Laisser trace des pratiques auto-gestionnaires dans l’espace public par des tags, au niveau local : Assemblée des communs de Marseille, des chantiers / chambres à poursuivre,)
1.6. Quel horizon ?
• Nouveau RDV dans un an à Grenoble
• Une rencontre qui s’inscrit dans une dynamique de travail

Et après ...

Àfin de poursuivre les travaux de l’assemblée nationale des communs, des chantiers ont été entamés.

Le labo européen d’entraide juridique pour les communs est l’une de ces actions. Une proposition de préfiguration en 3 axes de travail à été élaborée par le collectif européen (France, Espagne et Italie principalement) pour conduire cette démarche. Le Labo vise à contribuer à l’élaboration du droit relatif aux communs et à la recherche de réponses aux enjeux juridiques rencontrés par les commoners. Le projet a pour première intention de préfigurer une nouvelle initiative d’entraide juridique entre les commoners. Il vise en particulier à préfigurer :

un pôle juridique au service des organisations et un outil de partage de documentation sur les enjeux juridiques rencontrés par les commoners.
un outil pour accompagner la mise en place de mécanismes juridiques de protection des communs de type déclarations d’usages civiques en France, en lien avec les luttes engagées (fédération des murs à pêche de Montreuil, lieux culturels et espaces écologiques, …)
une démarche de recherche-action immersive

Le groupe de travail écosystème des communs est une autre initiative articulée à partir de l’assemblée des communs. Il se compose de B.A.Balex, Solidarius Italia, Remix the commons, FemProcomuns en Catalogne et Nouveau Projet au Québec. Il s’est donné comme objectif d’identifier, documenter et faire circuler les différents modèles, méthodologies, pratiques et outils pour faire écosystème des communs dans le territoire. Le groupe de travail organise une rencontre européenne en marge du Forum Social Européen à Florence en novembre 2022.

Foncièrement communs, ou l’antenne marseillaise de l’assemblée des communs s’est constitué pour faire face à la grande précarité d’un certain nombre de lieux/projets sur le territoire marseillais face à l’accessibilité à la ressource foncière. Il regroupe plusieurs collectifs et à organisé 3 rencontres sous forme d’atelier / étude de cas au cours de l’année 2022. Il poursuit ses travaux sous la forme d’un cycle de rencontres/enquêtes sur les besoins et une campagne de communication qui prend la forme de production de podcasts diffusés par Radio Grenouille à Marseille.

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